Protection des données à caractère personnel

Le Centre de Formation Muguette Bruneau s’engage à respecter le droit applicable en France relatif à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, i.e. la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 et complétée par son décret d’application du 1er août 2018, ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

En conséquence, le Centre de Formation Muguette Bruneau s’engage à respecter ces principes et obligations selon les conditions exposées dans la Politique de confidentialité dédiée à ces questions. Les Visiteurs sont invités à s’y référer, notamment pour faire exercice de leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.

Sécurité et confidentialité du traitement

Le Centre de Formation Muguette Bruneau, son personnel et ses sous-traitants prennent toute mesure nécessaire pour préserver et faire respecter l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel des Visiteurs et des Apprenants dans le cadre de la fourniture du Site et de l’exécution des FEL, et notamment à ne rendre accessibles et consultables les données à caractère personnel qu’aux seuls personnels du Centre de Formation Muguette Bruneau  et de ses Partenaires sous-traitants dûment habilités et autorisés en raison de leurs fonctions et qualité, dans la stricte limite de ce qui leur est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions.

Le Centre de Formation Muguette Bruneau et ses sous-traitants s’engagent à implémenter tout dispositif de sécurité conforme aux normes en vigueur, permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel contre les risques d’intrusion, de fuite, de détournement ou de corruption.